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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site prometia.com, notamment dans le cadre des demandes relatives à la levée de fonds, est :
Prometia France SA
12 rue de la Part-Dieu
69003 Lyon, France
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@prometia.com
DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Lorsque vous utilisez le site prometia.com ou transmettez une demande relative à un investissement, Prometia France SA peut notamment collecter les données suivantes :
nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
résidence fiscale ;
montant d’investissement envisagé ;
contenu du message et toute information communiquée volontairement dans le cadre de la demande ;
certaines données techniques liées à l’utilisation du site, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, l’appareil utilisé, les journaux techniques ainsi que, le cas échéant, les informations collectées par l’intermédiaire de cookies ou autres traceurs.
Seules les données nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique sont collectées.
FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES
Les données personnelles peuvent être traitées afin :
de répondre aux demandes transmises par les investisseurs potentiels et d’assurer le suivi des échanges, notamment dans le cadre de démarches précontractuelles effectuées à leur demande ;
d’assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site, sur la base de l’intérêt légitime de Prometia France SA ;
de respecter les obligations légales ou réglementaires applicables ;
lorsque cela est requis, de mesurer l’audience ou d’utiliser certains cookies ou traceurs sur la base du consentement de l’utilisateur.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de Prometia France SA ainsi qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et au traitement des demandes.
Le site utilise notamment les services de Wix pour l’hébergement, les formulaires et certaines fonctionnalités techniques. Ces prestataires interviennent, selon les cas, en qualité de sous-traitants et n’accèdent qu’aux données nécessaires à l’exécution de leurs prestations.
Prometia France SA ne vend pas les données personnelles collectées via le site.
DURÉE DE CONSERVATION
Les données liées à une demande d’investissement sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi des échanges.
Lorsque la personne concernée reste un prospect et qu’aucune relation contractuelle n’est conclue, les données utilisées pour assurer le suivi de cette relation peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale, réglementaire ou la nécessité de constater, exercer ou défendre un droit en justice le justifie.
Le site est exploité à l’aide des services de Wix.com Ltd. Les données peuvent être traitées ou stockées dans différents pays dans lesquels Wix ou ses sous-traitants disposent d’infrastructures.
Wix.com Ltd. est établi en Israël, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données personnelles. Lorsque des données sont transférées vers des pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, Wix indique mettre en œuvre des mécanismes appropriés, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et des garanties complémentaires.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon votre situation, exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition ainsi que votre droit à la portabilité des données.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Pour exercer vos droits ou poser une question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter Prometia France SA à l’adresse : contact@prometia.com.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, des traceurs destinés notamment à la mesure d’audience.
Les utilisateurs peuvent accepter, refuser ou modifier leurs choix concernant les cookies non essentiels au moyen du dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.
Les durées de conservation et d’utilisation des traceurs sont limitées conformément à la réglementation applicable et aux paramètres des outils effectivement utilisés sur le site.
Prometia France SA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions ou de leurs missions.
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des services proposés sur le site.
La version publiée sur prometia.com est la version applicable au moment de la consultation. En cas de modification importante, une information appropriée pourra être mise à disposition des utilisateurs.
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données personnelles :
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12 rue de la Part-Dieu
69003 Lyon, France
contact@prometia.com
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